Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendements 441 1027 1091 1119 1389
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Sur toute cette série d'amendement, la commission des finances émet un avis défavorable.
La commission des affaires économiques les a adoptés, le n° 441 en particulier, le 22 mai, alors qu'ils étaient placés après l'article 44, avant de les faire remonter après l'article 40. Ce jour-là, cette adoption se justifiait. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Le 26 mai dernier, en effet, le Gouvernement, après avoir demandé au comité consultatif du secteur financier de formuler des propositions visant à faciliter la mobilité bancaire, est parvenu à un accord avec les banques. Celles-ci se sont engagées à mettre en oeuvre un système qui repose sur la banque d'accueil, ce qui semble plus pertinent. Mme la ministre le confirmera sans doute.
