Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 491
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 491 de M. Forissier est rédactionnel et il recueille un avis favorable de la commission des finances et du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
