Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 944 1387 1118 492 250
Catherine Génisson, présidente :En conséquence, l'amendement n° 250 tombe.
Je suis saisie d'un amendement n° 865 .
Cet amendement est-il défendu ?
