Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 944 1387 1118 492 250
Catherine Génisson, présidente :Je suis saisie de cinq amendements, nos 944 , 1387 , 1118 , 492 et 250 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 944 et 1387 sont identiques.
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 944 .
