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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 244 676

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je ne suis pas opposé à ces amendements, mais je rappelle à nos collègues qu'ils reçoivent déjà chaque année le rapport au Parlement de la commission de surveillance, rapport qui comporte en annexe le compte rendu de toutes les réunions de cette commission. Les éléments visés par ces amendements sont donc déjà disponibles ; seule leur présentation changera.

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