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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 918

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je veux dire à Daniel Paul qu'avec son amendement, il fait fausse route.

Qu'est-ce qui importe ? Que l'on satisfasse d'abord, et en priorité, toutes les demandes en matière de logement social et de politique de la ville. Une fois ces priorités satisfaites, que doit-on faire des sommes encore disponibles ? Faut-il les laisser fructifier pour que l'État, au titre de la garantie qu'il accorde, utilise la totalité des montants dégagés, sans que d'autres emplois soient possibles ? C'est ce qui se passera si nous adoptons l'amendement n° 918 . Il ne sera alors plus possible d'utiliser les sommes en question pour les infrastructures, les hôpitaux ou l'assainissement…

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