Intervention de Jean Gaubert

M. Le Bouillonnec a eu raison de souligner la différence entre la proposition du Gouvernement – qui, en affectant a priori des surplus, procède d'ores et déjà à des arbitrages – et la nôtre, qui consiste à vérifier que l'objectif principal, en l'espèce le logement social, a bien été satisfait, avant de se laisser ensuite, dans un souci de bonne gestion, la possibilité de procéder à d'autres affectations.

Plusieurs orateurs ont déjà évoqué le Grenelle de l'environnement, qui ne sera pas sans incidence sur le coût du logement social. Il impose de prévoir un financement plus important, sachant qu'il faut également financer la mise aux normes des logements sociaux actuels. Les besoins sont donc considérables. Or l'on sait que, en pareil cas, les gouvernements, quels qu'ils soient, ont tendance à opérer des arbitrages qui ne correspondent pas toujours à ceux qu'on peut attendre. L'amendement n° 1035 permettrait de sécuriser le dispositif. À titre d'exemple, je vous rappelle la dérive constatée sur la TACA, sur laquelle nous reviendrons prochainement, qui a été fondue dans le budget de l'État et ne sert actuellement que de manière infime à l'objectif pour lequel elle avait été créée.