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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme du permis de conduire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais associer à ma question mes collègues Chantal Bourragué, Jérôme Bignon et Jean Bardet.

Vous avez lancé une vaste réflexion sur la nécessaire réforme de la formation à la conduite et de l'examen du permis de conduire et confié, dans ce cadre, une mission d'audit à M. Lebrun qui vient de rendre son rapport.

De notre côté, nous avons été un certain nombre de députés à rencontrer tous les acteurs concernés et à formuler de nombreuses propositions pour simplifier la procédure et améliorer la qualité du service rendu par rapport au coût. Nous avons notamment préconisé l'utilisation des crédits de la formation professionnelle pour les jeunes en apprentissage dans certains secteurs, tel le bâtiment, ou bien encore soutenu le développement d'un système de micro-crédit municipal pour aider les jeunes à financer le permis à 1 euro auquel ils n'ont pas forcément accès.

Les initiatives locales se font de plus en plus nombreuses et l'AMF propose elle-même la signature de conventions pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs actions tendant à faciliter l'accès des jeunes à la conduite.

Il s'agit là d'un sujet éminemment sensible car il touche au quotidien de nos concitoyens, lesquels sont près de 800 000 à passer, chaque année, un examen qui conditionne leur entrée dans la vie active, favorise l'intégration, mais qui apparaît aussi souvent trop long à obtenir.

Les professionnels comme les usagers attendent donc une réelle transformation de cette vénérable institution qui n'est plus adaptée à notre société.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles dispositions entendez-vous prendre dans les semaines à venir pour répondre aux nombreuses aspirations qui s'expriment légitimement sur un permis de conduire dont la modernisation ne pourra réussir que dans la concertation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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