Intervention de Jean-Louis Borloo

Le Président de la République a annoncé tout à l'heure qu'il souhaitait que les textes d'application, conçus en même temps que la loi, soient présentés en conseil des ministres avant l'été et soumis à l'Assemblée nationale dans la foulée du texte fondateur, d'ici à la fin du mois d'octobre.

Le Parlement aura donc à débattre dans un premier temps des principes fondateurs, de l'organisation générale et des objectifs du Grenelle, puis des modalités juridiques et normatives de sa mise en oeuvre, la loi de finances permettant, quelques semaines plus tard, de mettre en musique les mesures fiscales et budgétaires que vous aurez bien voulu voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)