Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas adopté ces amendements. S'agissant de la minoration de la compensation des exonérations de taxe sur le foncier bâti liées au logement social, je rappelle que cet abattement vise uniquement à augmenter de 120 millions d'euros la dotation de solidarité urbaine, dont la moitié des critères sont liés à la présence de logements locatifs sociaux : il s'agit donc bien d'encourager le logement locatif social. Ce faisant, nous sommes parvenus à maintenir le taux de progression de la dotation globale de fonctionnement à 2 % et à abonder de 120 millions d'euros supplémentaires la dotation de solidarité urbaine.

S'agissant d'Icade, je me bornerai à témoigner de la situation qui prévaut dans le Val-de-Marne. Il est vrai qu'Icade a engagé une politique de déconventionnement, à laquelle un certain nombre de villes se sont opposées. Mais des réunions de concertation ont été organisées, qui ont pu aboutir, ici ou là, à des accords. Ce n'est peut-être pas le cas à Montreuil, mais, dans le Val-de-Marne, il me semble que des solutions sont en train de se dessiner.