Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 2, amendement 72
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas accepté l'amendement n° 72 rectifié. En effet, le fonds de catastrophe naturel, doté de 25 millions d'euros, est financé par les collectivités locales grâce à un prélèvement sur la dotation de compensation à la taxe professionnelle, la DCTP. Ce fonds de mutualisation mis en place il y a deux ans pour intervenir sur les tempêtes locales et les problèmes d'ampleur limitée concerne donc des dommages dont le coût s'élève, au maximum, de trois à quatre millions d'euros.
En revanche, la commission des finances a adopté un amendement que nous examinerons ultérieurement qui vise à doubler un crédit d'environ 80 millions d'euros – nous l'abonderons de 78 ou 80 millions d'euros – destiné à favoriser le transport et le stockage des bois chablis.
Cela dit, nous ne disposons pas d'éléments précis, et il est difficile d'évaluer la quantité de bois qui pourra être traité d'ici à la fin de l'année 2009 – il faut le ramasser, le transporter, le stocker et l'écouler.
J'ai eu l'occasion de me rendre sur place, comme vous-même monsieur le ministre, ainsi qu'un certain nombre d'entre nous. Nous y avons découvert un spectacle de désolation qui n'a rien à voir avec celui qu'offrait la région après la tempête de 1999. Sur des dizaines de kilomètres, on parcourt des zones dans lesquelles on ne trouve pas un pin sur dix qui ait résisté aux vents. Les travaux à entreprendre sont donc considérables.
Monsieur le ministre, il faudrait que nous puissions disposer d'éléments concrets. L'effort devra probablement porter aussi sur l'année 2010 car, physiquement, il ne sera pas possible de tout traiter cette année. Il ne faudrait donc pas geler des crédits sur 2009, qui ne seraient pas intégralement utilisés, compte tenu de l'ampleur de la tâche.
Ce massif forestier dévasté a été planté sous le Second Empire. Il joue un rôle majeur tant sur le plan écologique qu'économique. Certes, dans ce dernier domaine la situation est devenue difficile. Ainsi le secteur de la construction espagnole qui s'est effondré constituait un débouché important.
Cette forêt reste toutefois un atout économique majeur pour notre pays, et sa préservation constitue aussi un enjeu écologique de poids. Il est donc évident que la solidarité nationale, c'est-à-dire le recours à des financements de l'État, doit jouer à la hauteur de ses défis
