Intervention de Michel Sapin

Oui, et je vais même vous en donner les détails.

À travers cet amendement, nous proposons une mesure simple, massive et à effet immédiat, autant de caractéristiques, nous semble-t-il, dont devrait se prévaloir toute disposition d'un plan de relance. Il s'agit de verser une aide exceptionnelle de 500 euros par personne, 1 000 euros par foyer, aux bénéficiaires actuels de la prime pour l'emploi, ainsi qu'aux bénéficiaires des revenus minimaux, comme le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé, l'allocation pour adulte handicapé ou l'allocation de solidarité spécifique.

Cette idée nous est dictée par la volonté de rééquilibrer profondément le dispositif gouvernemental en prévoyant, à côté des dispositifs d'aides à l'investissement, un dispositif simple et massif de soutien à la consommation ou, pour le dire autrement, de soutien du pouvoir d'achat.

Nous sommes de ceux qui considérons qu'une des caractéristiques fortes de la crise qui frappe aujourd'hui la France et le monde est son effet sur le pouvoir d'achat et sur les capacités de chaque ménage, français en l'occurrence, à faire face à ses besoins et donc à soutenir l'activité économique.

Pendant longtemps, monsieur le ministre, vous nous avez répondu que soutenir directement le pouvoir d'achat revenait à arroser le sable. Selon vous, une telle mesure était vaine, et vous preniez comme exemple ce qui avait été fait par nous en 1981 et par vous en 1976. Aujourd'hui, vous parlez plus de 1981 que de 1976, mais cela doit être par égard envers certains de nos collègues qui étaient déjà là en 1976 et qui avaient soutenu ce dispositif.

Aujourd'hui, nous allons le voir dans quelques instants, vous nous proposez des dispositifs qui sont philosophiquement de même nature, tout en refusant de l'avouer. Vous dites qu'il s'agit de mesures sociales, mais nous savons bien que ce sont des mesures de soutien du pouvoir d'achat, mais de catégories très précises.

Par exemple, vous allez proposer de soutenir le pouvoir d'achat de jeunes qui n'ont pas suffisamment cotisé à l'assurance chômage pour disposer d'un revenu digne, en leur accordant une somme de 500 euros – la même somme que nous.

Vous proposez également des dispositifs compliqués de baisses d'impôt sur le revenu qui présentent de lourds inconvénients. Ainsi, vous allez aider certaines catégories de Français dont le pouvoir d'achat a en effet besoin d'être soutenu, mais vous laissez de côté tous ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu et qui, à l'évidence, mériteraient également d'être soutenus.

Vous proposez par ailleurs d'avancer les effets du RSA en décidant une prime exceptionnelle de 150 euros.

En réalité, aujourd'hui, vous vous lancez, avec une grande précaution, dans des dispositifs d'aide à la consommation, d'aide au pouvoir d'achat, mais en faisant petit et compliqué, là où nous, nous vous proposons de faire massif et simple. L'aide que nous proposons, de 500 euros, ou de 1 000 euros pour un couple, est simple, elle concernerait une proportion considérable, presque majoritaire, des ménages français, et elle aurait un effet immédiat pour relancer le pouvoir d'achat.

Nous accordons beaucoup d'importance à cette disposition. Selon nos calculs, son coût global serait de l'ordre de 7 milliards d'euros. C'est notamment pour permettre son financement que nous nous sommes battus pour remettre en cause un certain nombre de dispositifs fiscaux.