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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendements 46 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Cet amendement tend à diminuer la TVA sur les fruits et légumes à 2,1 %. Cette baisse de l'impôt – le plus indolore, mais aussi un des plus injustes – serait à la fois une mesure de circonstance, une mesure de santé publique, et une mesure de justice.

C'est évidemment une mesure de circonstance, parce que la crise actuelle casse le pouvoir d'achat des ménages, notamment les plus fragiles. Vous allez consentir une baisse de la TVA sur la restauration. Ne vous semble-t-il pas tout aussi urgent de la baisser sur les fruits et légumes ?

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