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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Il est incontestable que les analystes économiques sont désormais très prudents : tous s'accordent à dire que de nombreuses incertitudes, dans un sens comme dans l'autre, pèsent sur la seconde partie de l'année 2009, en raison des conséquences que le recours aux heures supplémentaires a sur le marché de l'intérim. Mais celui-ci était anormalement développé en France par rapport à la moyenne européenne, tandis que le marché du travail à temps partiel était, chez nous, en sous-capacité par rapport à ce qu'il était chez nos voisins. Notre dispositif a donc sans doute permis de rééquilibrer le marché du travail sur des bases plus logiques.

L'intérim est-il une bonne forme de travail ? Pas forcément dans tous les cas. Le salarié intérimaire, en effet, a moins de droits à la formation permanente, alors qu'il cotise tout autant que le salarié à durée indéterminée. De même, il bénéficie beaucoup moins des avantages que peut offrir l'entreprise. Par la différence de son statut, l'intérimaire apparaît donc comme un salarié d'appoint. Aussi, plus on augmente, dans une entreprise, le nombre de salariés à contrat à durée indéterminée, à temps partiel ou à temps complet, plus on stabilise les salariés en son sein. Sans doute le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées traduisait-il la promesse présidentielle résumée dans la formule fameuse « Travailler plus pour gagner plus » ; mais il présente aussi un avantage en matière de réorganisation du marché du travail en France…

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