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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

…pertes essentiellement concentrées sur le dernier trimestre.

Nous sommes dans une situation fort singulière : alors que le chômage augmente et que le nombre d'emplois diminue – 90 200 demandeurs d'emploi supplémentaires au mois de février, ce qui est un record depuis que les statistiques existent –, le nombre d'heures supplémentaires, lui, ne diminue guère et coûte de plus en plus cher à l'État. Dans les crises précédentes, on observait presque invariablement le même phénomène, économiquement logique : les entreprises commençaient par réduire les heures supplémentaires, puis par mettre fin aux CDD et aux contrats d'intérim avant, le cas échéant, de licencier. Pour la première fois de notre histoire, les deux premières phases sont inversées ; les salariés en CDD ou en intérim sont exclus des entreprises, alors que celles-ci, à cause de votre incitation financée par l'argent public, continuent de proposer des heures supplémentaires.

Cette question est au coeur des manifestations d'aujourd'hui : les gens ne comprennent pas pourquoi notre pays est, en cette période de crise, le seul à faire payer par le contribuable une machine à détruire des emplois. C'est aujourd'hui une préoccupation majeure, d'ailleurs exprimée dans certains rangs de la majorité. Il est temps de répondre à ceux qui manifestent et de mettre fin à un tel système : les salariés en sont les premières victimes, soit parce qu'ils ont été licenciés, soit parce que, au terme de leur CDD ou de leur intérim, ils ont dû quitter l'entreprise, laquelle – et c'est votre responsabilité – avait avantage aux heures supplémentaires. Dans la même année, certaines entreprises, que je pourrais citer, auront ainsi réussi l'exploit d'obtenir de l'argent public au titre de la défiscalisation des heures supplémentaires et des abattements de charges, et en même temps de l'indemnisation du chômage partiel, quand elles n'ont pas été recapitalisées par l'État. C'est une véritable gabegie.

Nous avons fait des propositions en faveur des salariés en CDD ou en intérim, premières victimes de la crise, qui perdront leurs droits à indemnisation au bout de cinq ou six mois. Pour leur envoyer un signe fort et leur montrer que vous ne les abandonnez pas, monsieur le ministre, utilisez les 3 milliards d'euros qui financent un système absurde pour abonder le fonds d'investissement social. Voilà ce que vous demandent ceux qui manifestent aujourd'hui. En pleine crise, vous ne pouvez pas continuer d'imposer aux Français, par entêtement idéologique, une telle machine à détruire des emplois.

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