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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Beaucoup d'autres choses qui pourraient être bonnes pour la patrie ne sont pas prises en considération.

Avec la retraite par capitalisation également, le contribuable bénéficie d'un avantage auquel le bouclier fiscal vient s'ajouter.

Le problème de principe demeure donc. Vous ne voulez pas le traiter, et des situations complètement aberrantes subsisteront. Je pense que vous avez tort sur le plan de la justice fiscale.

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