Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 32
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :…la CSG – et au dénominateur le revenu. Or nous n'avons pas seulement plafonné les niches fiscales, monsieur Migaud ; nous les avons transformées en réductions d'impôt. C'est toute la différence. Que va-t-il se passer à partir de l'année prochaine ? Le revenu au dénominateur ne pourra pas être diminué, en raison du dispositif de réduction d'impôt. À l'inverse, au numérateur, les impôts seront diminués. Si l'on augmente le revenu pris en compte et que l'on diminue les impôts, la restitution – le bouclier – fonctionne d'autant moins.
Je m'étonne, monsieur Migaud, alors que nous avons conduit ensemble ce travail sur les niches fiscales, que vous ne souveniez pas de cet aspect, de la transformation en réductions d'impôts de tout ce qui permettait de diminuer artificiellement le revenu imposable,…
