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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Vérification du quorum

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Avant la séance, monsieur Brard, j'avais annoncé au président Ayrault que nous irions jusqu'à une heure du matin. Cette décision n'a donc été prise par personne d'autre que la présidence.

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