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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Vérification du quorum

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi par le président du groupe SRC d'une demande faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur la motion de renvoi en commission.

Je constate que le quorum n'est pas atteint.

Conformément à l'article 61 du règlement, le vote aura lieu dans une heure, c'est-à-dire à zéro heure cinquante-neuf.

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