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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Dans la suite des explications de vote, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe GDR.

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