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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Il faut, pour tous ceux qui suivent notre séance en direct, décoder les propos de M. Copé, qui a déclaré que nous voterions ce soir. Ce que nous pressentions se réalise : le bâillon individuel est prêt, ainsi que la muselière pour l'Assemblée nationale ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Alors que nous avons beaucoup d'amendements à examiner, les propos de M. Copé anticipent l'application de l'article 44 de la Constitution. Et M. Copé se comporte comme s'il était le président de l'Assemblée nationale !

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