Intervention de Jean-Marc Ayrault
Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Demande de vérification du quorum
Jean-Marc Ayrault :En vertu de l'article 61, alinéa 2, de notre règlement, je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir vérifier le quorum.
