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Intervention de François Brottes

Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

La sagesse nous appelle à cesser le feu ou à arrêter le crêpage de chignon, comme le dirait mieux que moi Mme Marland-Militello. Les temps ont changé, Internet est là. Il y a longtemps déjà, Bob Dylan chantait que les temps changent, et encore auparavant, le philosophe Alain disait avec tellement de pertinence : « Le principe du vrai courage, c'est le doute. »

Douter, c'est examiner, démontrer et remonter les idées comme des rouages, sans préventions ni précipitation. D'ailleurs, M. le président de l'Assemblée a jugé hier qu'il eût été préférable de prendre quelques semaines de délai avant de réinscrire le texte. Mais le Président de la République a décidé qu'il valait mieux passer en force que perdre la face. Pourtant, avec ce projet de loi de tous les excès qui ne propose aucune vraie solution, tous les innocents pourront être pris pour des coupables, et tous les artistes seront les dindons de la farce.

M. Brard a raison : une seule solution, le renvoi en commission ! (Sourires.) Oui, il faut renouer le fil du dialogue et de l'intelligence collective, qui existe ; oui, il faut retrouver la voie d'une économie durable de l'accès à la culture et trouver celle d'une création sereine, ouverte et justement rémunérée. Malheureusement, cette loi « Hadopire » ne résoudra rien ; et le pire, c'est que vous le savez. Elle ne sera pas conforme à la Constitution, notamment parce qu'elle ne le sera pas au droit communautaire. Ne serait-ce que pour cette seule raison, notre main de législateur doit trembler. « Le doute est le sel de l'esprit ; sans la pointe de doute, toutes les connaissances sont bientôt pourries » : le philosophe avait raison. Vous, vous préférez la petite cuisine législative sans sel pour un avenir culturel pourri d'avance.

Bien sûr, pour les marchands du temple de la culture, il est urgent de sauver les meubles. Mais c'est bien à nous qu'il revient de faire la différence entre l'ébéniste qui crée le meuble et le brocanteur qui en tire profit. La question est trop grave pour le respect des droits fondamentaux et la défense sincère de la liberté de créer. Il ne suffit pas de mettre les artistes sur le devant de la scène, ce qui est bien sûr leur métier et souvent leur talent ; nous, députés, sommes là pour leur dire qu'ils sont otages d'une mauvaise solution et d'un cauchemar annoncé. Nous faisons ici la loi qui s'impose à tous, et qui a des conséquences pour tous. La loi n'est ni le pacte d'un soir ni la pétition du petit matin. Le présent texte est à réécrire ; nos propositions sont responsables et réalistes, et c'est pour cela qu'elles vous gênent ; c'est pour cela qu'elles gênent ceux qui préfèrent les coups de menton ou les coups de bâton. Oui, mes chers collègues, pour être honnête et sérieux, pour cesser de faire n'importe quoi n'importe comment, il n'y a qu'une solution : le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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