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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Il est aussi envisageable de faire participer les fournisseurs d'accès à Internet en taxant une petite partie de leurs recettes publicitaires, comme vous l'avez fait pour la télévision publique. Pourquoi ne pas taxer aussi les recettes publicitaires de TF1, même si Martin Bouygues est un ami de sa majesté impériale ?

Le plus délicat est maintenant de se mettre d'accord sur les modalités de redistribution, de réfléchir ensemble aux moyens d'adapter ces propositions au monde du cinéma. Vous avez refusé en bloc la discussion sur les propositions de création d'une sorte de licence globale ou de contribution créative, prétextant l'inégalité de traitement entre ceux qui téléchargent et ceux qui ne téléchargent pas, ou invoquant des difficultés techniques comme la mesure de la répartition des téléchargements. Mais ce que vous vous apprêtez à faire voter est injuste et inapplicable. C'est une usine à gaz qui coûtera bien plus cher et sera bien plus difficile à réaliser qu'une étude prospective sérieuse sur la licence globale.

Hier matin, madame la ministre, à l'appel des signataires de la lettre aux spectateurs citoyens et d'associations du secteur Internet – ceux que vous qualifiez de « cinq gus dans un garage » – nous étions réunis, artistes, associations et parlementaires, afin d'affirmer collectivement, et pour des raisons différentes, notre opposition à ce monstre législatif qu'est l'HADOPI. En est ressortie l'idée de convoquer à la rentrée les assises d'Internet et de la création.

Dans ce cadre, tous ceux qui souhaitent s'exprimer sur cette question et avancer des propositions pourront le faire dans une démarche de dialogue et de construction commune. Je ne voudrais pas vous donner de leçons, madame la ministre, sur la façon d'alimenter les débats au Parlement, mais c'est comme cela que l'on doit, à notre avis, avancer sur un sujet aussi complexe qui traite à la fois de la création et des libertés publiques : en proposant un débat public, serein et pluraliste. Ce n'est pas en écrivant un texte sur mesure pour des industriels aux intérêts biens connus et qui vendent leurs produits à des prix prohibitifs, en organisant un passage en force à l'Assemblée, en utilisant la procédure d'urgence, et en dédaignant la voix des internautes, des artistes et des parlementaires qui ne s'alignent pas sur vos positions.

Votre rôle est de proposer des lois en phase avec le réel et permettant d'encadrer les pratiques nouvelles qui se sont développées avec l'évolution des nouvelles technologies. Pour votre projet, vous auriez dû vous inspirer, là encore, de Hegel (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP)...

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