Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Ayrault, vous avez une longue expérience des us et coutumes de l'Assemblée, et vous savez très bien que, dans le souci d'alléger nos travaux (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), il est de tradition constante que certaines annonces supposées être faites en séance soient insérées au Journal officiel sansqu'il en ait été effectivement donné lecture. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) L'annonce de la cessation de fonction de Pierre Bédier et de l'entrée en fonction de Cécile Dumoulin avait été antérieurement publiée au Journal officiel des lois et décrets puisque ces évènements étaient intervenus pendant l'interruption de nos travaux. Je répète que c'est une pratique constante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion