Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Pour quel incident de séance, demandez-vous la parole, monsieur Bloche ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion