Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

« C'est exactement la licence globale qu'ils font semblant de refuser par ailleurs. Les artistes en seront écartés s'ils ne sont pas dans ces catalogues et même s'ils en sont ils n'en auront que les miettes ».

J'ai regardé ce matin quels étaient les films disponibles sur le portail de Free, deuxième fournisseur d'accès national. Madame la ministre, il n'y a pas un seul film français : que des films américains ! C'est cela que vous nous proposez pour l'avenir de la création française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je vous le dis, votre projet ne répond qu'à une seule logique : fort avec les faibles, faible avec les forts. Vous osez qualifier cela de régulation alors que vous déléguez la vie culturelle du pays à quelques majors qui sont condamnés par l'histoire. Nous nous retrouverons pour débattre du futur troisième projet de loi sur la rémunération des auteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)