Intervention de Jean-Louis Gagnaire

En réalité, votre position est l'expression d'une méconnaissance profonde des enjeux du numérique alors que l'accès à Internet est devenu un droit fondamental que le Parlement européen vient encore de confirmer. Elle procède toujours de la même volonté de faire la leçon aux autres et à l'Europe entière en imaginant que le système de riposte graduée à la française constitue la réponse aux difficultés structurelles de l'industrie du disque.

Votre dogmatisme nous aura fait perdre un temps précieux au détriment de l'amélioration réelle de la rémunération des artistes. N'aurait-il pas été préférable de s'engager sur des propositions plus réalistes comme la contribution créative ou la baisse de la TVA ciblée sur les téléchargements légaux ? N'aurait-il pas été plus raisonnable de consacrer ces 70 à 100 millions d'euros à la création ou à la diffusion plutôt qu'à la mise en place de moyens techniques pour filtrer Internet ?

Pour terminer, la mise en oeuvre de la loi HADOPI peut aboutir à ce que certains considèrent comme un cheval de Troie visant à établir un contrôle général de l'Internet. Au moment du vote final, mes chers collègues, chacun d'entre nous devra avoir conscience que la traque et la répression des téléchargements par une entité administrative hors de tout contrôle du juge ne sont réellement possibles qu'au prix de l'atteinte aux libertés publiques.

Pour conclure, je voudrais affirmer la nécessité d'adapter notre législation dans le souci de concilier les intérêts des artistes et des consommateurs en considérant Internet d'abord comme une opportunité formidable pour la création et pour la culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)