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Intervention de Pierre Cohen

Réunion du 23 juillet 2007 à 21h45
Libertés et responsabilités des universités — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cohen :

Ma demande se fonde sur l'article 58, alinéa premier, de notre règlement, relatif à l'organisation des débats.

Nous avons déposé plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er, à l'appui de l'argumentation que nous avons développée jusqu'à présent. Nous entendions montrer ainsi comment le socle minimal du texte aurait dû être débattu avant l'examen des articles. Or ces amendements ont disparu ou ils ont été rattachés aux différents articles, sans qu'il y ait eu de discussion préalable avec nous. Il faut donc que nous réorganisions le travail de l'opposition. C'est pourquoi, monsieur le président, nous demandons une suspension de séance.

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