Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 258
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Vous ne serez sans doute pas étonnés d'entendre que je suis défavorable à cet amendement, pour les raisons que M. le rapporteur vient d'exposer. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
