Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 191

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Non, ce n'est pas grâce aux accords de l'Élysée !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion