Intervention de Marylise Lebranchu

Or, étant donné l'état actuel des comptes de la France, je ne vois pas très bien comment vous pourriez convaincre le Premier ministre d'ouvrir une nouvelle dépense à la rentrée pour soutenir la création. C'est pourquoi nous vous proposons un système qui, ailleurs, fonctionne. Cet amendement témoigne de notre bonne foi : nous souhaitons améliorer la rémunération de la création.

Vous le savez sans doute encore mieux que nous, monsieur le ministre, les créateurs – chanteurs, auteurs de théâtre, écrivains – que nous rencontrons râlent parce que leur rémunération ne leur semble pas juste. S'ils sont aussi nombreux à se plaindre, on peut tout de même se permettre de déposer un amendement pour faire en sorte que ce mode de rémunération soit plus juste, plus transparent et plus efficace.

De toute façon, puisque le xxie siècle qui commence sera celui de la régulation du Net, la rémunération que nous proposons depuis le départ verra sans doute le jour. Dès lors, autant rendre celle d'aujourd'hui plus juste pour que celle de demain soit non seulement efficace, mais également juste. Nous ne faisons pas de procès d'intention. Nous estimons que la porte qui a été ouverte est la mauvaise, alors que cet amendement permettrait d'améliorer l'existant et envisager l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(Le sous-amendement n° 899 n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 531 à 539 ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 740 n'est pas adopté.)