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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 531 740

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Monsieur le ministre, notre patience étant également sans limites, nous allons passer d'excellents moments. Je vous donne acte que vous souhaitez soutenir la création, mais cela fait tout de même des mois que nous expliquons qu'une loi qui, in fine, en appelle au pénal ne rapportera pas un centime à la création.

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