Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 531 740
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Je n'ajouterai rien à ce qu'a dit M. le rapporteur ; nous avons les mêmes arguments.
Je voudrais toutefois dire quelques mots. Je ne peux pas admettre l'idée, avancée par un des honorables députés de l'opposition, selon laquelle mon soutien aux créateurs fléchirait. C'est très mal informé. C'est très faux. C'est à la limite de la malveillance…
