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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 531 740

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi par M. Jean-Pierre Brard d'un sous-amendement, n° 899 , à l'amendement n° 534 . La commission l'a-t-elle examiné ?

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