Intervention de Marcel Rogemont

Ce texte pose la question de la rémunération des créateurs à l'heure d'internet, dans un contexte où le marché de la culture est régulé et réglementé de façon législative ou contractuelle.

Cependant, il importe, à chaque fois que cela est possible, de parvenir à plus de transparence afin d'ajuster les rémunérations des artistes. En effet, lorsque les oeuvres sont diffusés dans certains médias, et qu'elles font l'objet de licences, de rémunération proportionnées ou de forfaits, certains ayants droit ne sont pas rémunérés pour l'usage global de leur oeuvre. Le phénomène est récurrent. Ainsi, lorsqu'une radio signe un accord de licence ou de forfait avec un organisme collecteur, elle paie une somme fixe, quels que soient les artistes diffusés. L'organisme collecteur a ensuite la charge de redistribuer ce montant aux ayants droit, au prorata des passages à la radio. Or cette information est souvent partielle, voire absente.

Cet amendement vise à contraindre l'ensemble des utilisateurs à fournir aux organismes collecteurs les statistiques précises des titres diffusés afin que la répartition des droits soit vraiment en rapport avec la diffusion. Il s'agit d'assurer une rémunération aussi juste que possible des créateurs, qui dépende vraiment de l'utilisation de leurs oeuvres.