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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 531 740

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

M. le ministre est au pied du mur : il sera forcément favorable à son adoption.

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