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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 531 740

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Depuis que nous avons commencé la discussion des articles, nous avons tout d'abord défendu un amendement visant à assurer la transparence en ce qui concerne la part des recettes versées aux créateurs, et nous avons ensuite voulu qu'une nouvelle recette leur soit destinée, en mettant à contribution les revenus de la publicité. Quant à cet amendement, il vise à obtenir une répartition plus juste des recettes de la création, entre les artistes et les créateurs.

Systématiquement, nous faisons donc des propositions pour un financement de la création plus juste, plus transparent et, finalement, plus en phase avec la réalité et les besoins des créateurs. Malheureusement, la commission et le Gouvernement nous font immanquablement la même réponse : avis défavorable !

Pour faire écho aux remarques de certains de nos collègues sur la pédagogie de la répétition, je vais confirmer à Mme la garde des sceaux et à M. le ministre que nous allons continuer. Nous allons nous répéter, pour la simple et bonne raison que M. le ministre nous a donné espoir ; il nous a donné foi dans la répétition.

En effet, à force de répéter depuis quinze jours qu'il travaille sans instructions et en totale liberté, n'a-t-il pas fini par se convaincre lui-même que c'était vrai ? (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Il a même fini par se convaincre que les caisses de l'État n'étaient pas vides ! Voilà qui illustre les vertus de la répétition.

À notre tour, nous nous répéterons donc pour le convaincre de la justesse de nos arguments qui, je l'en assure, reposent bien plus sur la réalité que les illusions qu'il peut encore entretenir pour quelques semaines.

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