Intervention de Corinne Erhel

À force de vous concentrer sur la sanction, vous avez oublié la question de la rémunération de la création, que vous reportez même à un débat à l'automne.

D'autre part, ce texte touche à la création et au droit pénal, mais aussi à l'économie numérique. Or, depuis le début de la discussion du projet HADOPI 2 et même, déjà, de celle de HADOPI, nous n'avons toujours pas eu l'éclairage nécessaire sur ce volet, aussi indispensable que les autres.

Notre amendement vise, pour assurer une meilleure répartition des sommes collectées, à réunir un certain nombre de données statistiques.