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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 531 740

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Sur la loi HADOPI, nous pourrions la reprendre mot pour mot. J'aimerais donc avoir des éclaircissements, et la certitude que votre engagement en faveur des artistes est sincère.

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