Intervention de Didier Mathus

La pédagogie est l'art de la répétition, et chacun de nous, en présentant cet amendement à sa façon, essaye de vous faire partager son ardente conviction que la rémunération des créateurs doit être au centre de toute réflexion sur le nécessaire compromis financier à établir entre la création, les internautes et la solvabilité du système économique. Malheureusement, le Gouvernement passe à côté de ce compromis et s'en tient à une position partielle, consistant à conforter les rentes de situation d'industriels qui se trompent d'époque et n'ont pas su renouveler leur offre économique.

Cette loi n'aborde la création que sous l'angle de la répression et sous celui d'une illusion technologique, comme l'ont été les DRM il y a trois ans. On sait que, déjà, tous les dispositifs destinés à contourner la traçabilité que prétendent établir les sociétés de droits sont opérationnels. Il en va ainsi de logiciels qui permettent de changer les adresses IP automatiquement, de façon aléatoire, toutes les trente secondes ou toutes les minutes.

Ce projet sera donc sans effet, et surtout, il manque à sa mission principale qui serait de conforter l'exubérance créative qu'a favorisée le web, permettant une formidable extension de la sphère culturelle. Comment mieux rémunérer les créateurs, comment les rémunérer tout court, même, car dans certains cas leur rémunération est inexistante, ou en tout cas bien peu digne. Vous ne répondez pas à cette question.