Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 531 740
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de dix amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements nos 531 à 539 , qui sont identiques entre eux, et l'amendement n° 740 .
La parole est à M. Patrick Bloche pour défendre l'amendement n° 531 .
