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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Brard, j'applique le règlement. Deux orateurs ont répondu. Vous aurez la parole tout à l'heure.

(Les amendements identiques nos 549 à 557 ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 180 n'est pas adopté.)

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