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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Si nous avons évoqué à plusieurs reprises la ligne Maginot, c'est que nous sommes convaincus, comme certains députés de la majorité, que la loi n'est pas applicable. L'un d'eux a reconnu ce matin qu'il voterait ce texte auquel il ne croit guère. Mais pourquoi adopter une loi que l'on sait inapplicable pour des raisons tant techniques que juridiques, notamment eu égard aux exigences du droit européen ? Sur ce point, nous sommes en désaccord fondamental avec vous. Si le Gouvernement et la majorité faisaient preuve d'un tant soit peu de lucidité, ils renonceraient à cette fausse réponse. C'est ce que nos amendements vous proposent de faire.

Pour ma part, je suis très surpris de la position du rapporteur, qui vient de reconnaître que la rémunération des auteurs et le financement de la création posent un véritable problème. Pourquoi prétendre que la loi le règlera, puisqu'elle n'apportera pas un centime supplémentaire à la création culturelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous l'avez d'ailleurs reconnu, monsieur le rapporteur, tout comme vous, monsieur le ministre, en nous recevant hier soir, et vous venez de faire une allusion trop brève à ce problème.

La vraie question est celle du financement de la création culturelle. Le ministre l'a reconnu, allant même jusqu'à envisager un débat où nous serions conviés. C'est bien là la question première, et celle que ce texte ne traite pas. C'est pourquoi nous ne cessons de répéter notre conviction profonde, et c'est pourquoi nous multiplions les amendements qui offrent des solutions.

Selon vous, monsieur le ministre, l'audiovisuel n'a pas sa place ici. Mais si ! Lors du débat sur l'audiovisuel public, nous avons dénoncé le fait que vous vous priviez d'une recette qui aurait pu servir à rémunérer les auteurs et qu'on a utilisée, en partie, pour combler les trous du budget de la communication. Cette responsabilité qu'a prise votre prédécesseur, c'est la politique culturelle à laquelle vous êtes attaché, l'ambition culturelle pour la France dont vous n'avez cessé de proclamer être le défenseur, qui en pâtit. Là est le vrai débat. Nos amendements ne sont donc pas des arguties, ils abordent des questions de fond, auxquelles nous attendons des réponses

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