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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Sur le fond, nous partageons l'avis du rapporteur et du ministre. Quant à la forme, je fais remarquer à nos collègues socialistes que nous n'en sommes qu'à la deuxième salve, sur quatre-vingts, de neuf amendements identiques.

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