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Intervention de Michel Françaix

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Françaix :

Je regrette que l'atmosphère ne soit pas la même, lors de certains échanges informels et pendant le débat. À la tribune, vous nous expliquez qu'il faut vous faire confiance, que nous devons voter ce texte à la sauvette et que, bientôt, une loi « HADOPI 3 », à laquelle nous serons associés, nous mettra tous d'accord. Et, soudain, quand vous siégez au banc du Gouvernement, le ton change.

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