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Intervention de Christian Paul

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Ensuite, les fournisseurs d'accès ont opéré un hold-up au moment de la loi sur l'audiovisuel public alors que plusieurs centaines de millions d'euros par an auraient alors pu, à l'évidence, servir à soutenir la création.

Enfin, après avoir organisé la sanction, il sera difficile de venir demander aux internautes de contribuer à la création.

Voilà, la porte est en train de se refermer. Vous n'avez plus de marge de manoeuvre, et je crois que nous ne sommes pas près, et les artistes pas davantage, de voir ce volet imaginaire que vous évoquez.

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