Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous n'allez pas vous en sortir par le silence ! Vous fuyez le débat, et ce n'est pas acceptable.

Nous voulons, en particulier, débattre des conditions de rémunération de la création. Mme Alliot-Marie nous a chanté tout à l'heure les mérites du volet répressif, oubliant simplement la censure du Conseil constitutionnel. Mme Albanel avait les mêmes certitudes, qui ont été bien vite désarticulées par les sages du Conseil – et nous n'avons qu'à nous louer de la rectitude de Jean-Louis Debré, de Jacques Chirac, de Valéry Giscard d'Estaing.