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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 249

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Internet met en jeu la question de l'économie de la culture, le financement de la création. Vous-même en avez convenu, monsieur le ministre, lorsque vous nous avez reçus. Mais, alors que nous souhaitions que cette question soit placée au coeur de notre débat d'aujourd'hui, vous l'avez renvoyée à plus tard.

Dès lors, il est important de pratiquer une certaine pédagogie en rappelant à tous nos concitoyens ce qui revient aux artistes lorsqu'ils font l'acquisition d'un DVD, d'un CD ou d'un titre en ligne. À cet égard, notre collègue Gagnaire rappelait à juste raison que sur les 99 centimes que coûte l'achat d'un titre en ligne, 2 centimes seulement vont à son créateur.

Vous conviendrez avec moi que cette information est révolutionnaire. Il est évident que si nos concitoyens savaient qu'à peine 2 % du prix de vente d'un titre acheté en ligne revenait à l'artiste, la question de l'économie de la culture ne serait pas renvoyée à demain, monsieur le ministre, mais serait examinée en urgence.

C'est pour rappeler cette urgence que je défends cet amendement.

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