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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 249

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Avec cet amendement, nous voulons faire oeuvre de pédagogie. Indiquer systématiquement quelle part revient à un auteur dans la vente de chaque support culturel commercialisé permettra de démontrer aux consommateurs qu'une part prépondérante de ce qu'ils paient va, non aux artistes, mais aux majors et aux différents distributeurs, qui réalisent des marges commerciales sur des oeuvres artistiques. À ce moment-là, nous pourrons ouvrir d'autres débats sur la licence globale, la possibilité de rémunérer les artistes sur la base de leur travail et la manière d'éviter qu'ils soient spoliés. Ainsi vous ne pourrez plus faire croire qu'un système répressif, fondé sur des sanctions et des privations de libertés, au premier rang desquels la liberté de communiquer, peut constituer une solution au financement de la création.

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